Conditions générales de vente

 

 

Article 1:  Présentation de l’entreprise

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La gérante est : Mme MAZZILLI Marion

Siège social :4, impasse champêtre 43800 Saint-Vincent

Email: mazzilli.marion@gmail.com

tel: 06.14.66.15.58

 

Conformément à la réglementation, Mme MAZZILLI Marion dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

 

- ACACED (Attestation de connaissance des animaux de compagnie d’espèce domestiques pour chien, chats et Nacs)

- Assurance responsabilité civile professionnelle chez MAIF

- Statut juridique d’auto entrepreneur, SIRET n° 703772900043

 

Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations

L'école de Rex est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise non soumis à la TVA et qui effectue les services suivants : bilans comportementaux canin au domicile du Client, éducation canine au domicile du Client ou en extérieur (en fonction des problématiques), pet-sitting pour chien, chats et NACS et pension familiale pour chiens.

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Bilan comportemental canin

Le Vendeur se déplace au domicile du Client pour effectuer un bilan comportemental, d’une durée de  1h30 environ, afin d’établir l’origine du comportement indésirable et proposer un programme de rééducation comportementale. Le tarif comprend un entretien à domicile et compte-rendu rédigé envoyé par e-mail.

Avant la prise de rendez-vous, il est demandé au Client d’avoir vu au préalable son vétérinaire référent pour le problème de comportement afin de s’assurer que l’origine ne soit pas physiologique.

Education canine à domicile et en extérieur

Le Vendeur se déplace au domicile du Client ou dans d’autres lieux selon la problématique pour effectuer une séance d’éducation personnalisée, d’une durée de 1h30 max, avec le Client et son chien. Le premier rendez-vous se déroulera au domicile du Client et comprendra une partie entretien afin de prendre connaissance de la demande de ce dernier.

Le Vendeur n’impose aucun délai pour l’accomplissement des cours individuel. Le Client est libre de fixer les cours selon le rythme qu’il lui convient et en fonction des objectifs décidés avec le Vendeur.

Pet-sitting pour chiens, chats et NACS.

Le Vendeur effectue des visites au domicile du client lors de ses absences ponctuelles ou prolongées : il s’assure de l’état de bonne santé de l’animal ou animaux confiés et veille à maintenir la propreté de leur espace de vie.

L'école de Rex s’engage à respecter scrupuleusement les consignes données par le client lors de l’entretien de la pré-visite.

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Article 3 : Obligations du Vendeur :

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client.

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

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Article 4 : Déontologie

Le Vendeur, s’engage à proposer à sa clientèle des méthodes d’éducation respectueuses et bienveillantes dans le respect de l’intégrité physique et psychique du chien, et de continuer à se former pour améliorer ses compétences.

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Article 5 : Obligations du Client :

Le Client s’engage à fournir au Vendeur avant toute première séance :

• Identification du chien : le Client devra présenter au Vendeur la photocopie de la carte de tatouage ou de la puce électronique.

• Responsabilité civile : le Client devra présenter au Vendeur en plus une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.

Le Client s’engage à mettre à disposition du Vendeur tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.

Le Client devra fournir à son chien le matériel recommandé par le Vendeur (harnais, longe).

Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur et capable.

Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par conducteur et un seul conducteur à la fois par chien.

Le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du protocole.

Lors des séances, le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

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Article 6 :Prise de contact,  Annulation, retard :

Prise de contact : Le Client dispose de plusieurs canaux pour prendre contact avec l'entreprise : téléphone, Messagerie virtuelle, Messagerie Facebook, WhatsApp

Annulation : Les entretiens ou séances d’éducation peuvent être annulés jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et la prestation serait considéré comme effectuée et dû par le Client. A l’exception d’un imprévu qui se passerait le jour même et où le Client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation : accident, décès dans la famille (le jour même du rendez-vous).

Annulation des forfaits : sauf décès du chien ou chien gravement malade (cancer généralisé, paralysie …) et déménagement du Client vers une ville éloignée, les forfaits d’éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à une autre personne.

Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler des cours, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Retard : le Vendeur effectuant ses services aux domiciles du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.

En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Vendeur. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous.

Concernant les prestation de pet-sitting, 

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Article 7 : Tarifs

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. De par son statut d’auto-entreprise, la TVA est non applicable. Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de déplacement mentionnés sur le site et à régler en supplément de la prestation.

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Article 8 : Modalités de paiement

Le Vendeur accepte le paiement par chèques, espèces ou virement bancaire. Les paiements par chèques seront à l’ordre de Marion Mazzilli.

 

Pour les bilans comportementaux, le Client doit verser la totalité du montant à chaque fin de séance. Si plusieurs séances sont envisagées, un accord entre le Vendeur et le Client peut être mis en place pour un paiement en plusieurs fois.

Pour le service d’éducation canine, le Client doit verser la totalité du montant en fin de séance si la séance est individuelle. Pour les forfaits, un accord entre le Vendeur et le Client peut être mis en place pour un paiement en plusieurs fois. Dans ce cas-là le paiement se fera par plusieurs chèques remis lors de la souscription du contrat et qui seront encaissés aux dates validées avec le Client.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

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Pour les prestations de pet-sitting, un acompte de 30 % sera demandé pour la réservation des créneaux de visite, le solde sera remis au plus tard le premier jour de la prestation. Pour la pension ou pension éducative, un accompte de 30 % sera demandé à la réservation et le solde lors de l'arrivée du chien.​

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Article 9 : Responsabilité Civile Professionnelle

Le Vendeur a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour tous dommages causés aux tiers par votre chien au cours d’une séance d’éducation.

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Article 10 : Confidentialité

Le Vendeur s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune informations ou confidences relatives à la vie privée de son Client.

Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

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Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Vendeur, dont l’adresse web est la suivante: www.lecolederex.fr , sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel du Vendeur.

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Article 12 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire. . Dans le cadre de l’obligation du médiateur, L'école de Rex désigne le médiateur conventionné avec le Pr Yves LEGEAY, médiateur de la consommation auprès du SNPCC : 22 bd Millerand 44200 NANTES https://mediateurprofessionchienchat.fr

 

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PRESTATIONS DE PET-SITTING et PENSION FAMILIALE

 

Pré- Visite 

Avant le départ du client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :

- Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance,

- Rencontrer l'animal,

- Prendre connaissance des habitudes et des besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge,

- Établir le contrat de garde décrivant la prestation, le signer en 2 exemplaires,

- Effectuer le paiement de l’acompte,

- Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux

- Récupérer le double des clés du domicile du client.

 

Suite à la pré-visite, L'école de Rex se réserve le droit de refuser la garde si:

- L'école de Rex juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (Chien agressif et/ou craintif qui ne se laisse pas approcher).

- L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes

- L’animal est  atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

 

Les visites :

Durant les visites, L'école de Rex s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :

 

 Pour vos animaux :

 

• Réapprovisionner en nourriture et en eau fraîche,

• Nettoyer les accidents que l’animal est susceptible de causer,

• Nettoyer la litière ou les cages (pour les chats, rongeurs et oiseaux).

• Désinfecter, la litière  pour les gardes de longue durée,

• Effectuer le brossage, l’hygiène des yeux et/ou des oreilles,

• Administrer les médicaments si l'animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),

• Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant,

• Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités (Promenade, jeux …)

• Nourrir des poissons

• Envoyer des photos et de nouvelles de l’animal par SMS ou par Whatsapp à chaque visite.

 

Pour votre domicile :

 

L'école de Rex  propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré-visite avec le client :

- Relever votre courrier,

- Arroser vos plantes (si le nombre de plantes est peu important),

- Ouvrir et fermer vos volets,

- Aérer votre domicile,

- Etc...

 

Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, L'école de Rex  achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de 10€ sera facturé en plus pour le déplacement. Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs.

 

Les promenades pour chien :

 

Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.

Des poches plastiques pour les déjections des chiens doivent être fournies par le propriétaire.

La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal et selon la prestation choisie : 20 à 30 min pour la visite simple, 1h pour la grande balade.

Tout matériel, nourriture et accessoires (laisse, brosse, balais...) doivent être fournis par le propriétaire.

 

En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à L'école de Rex pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour. Les frais de déplacements aller –retour du domicile du client au vétérinaire s’élèvent à 10€ dans un rayon de 10km du domicile du client. Au delà, 0.50€ sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru.

 

A la fin des services de pet-sitting, une facture détaillée reprenant les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litière…) pourra être remise au client, ainsi que les clés de son domicile. La facture doit être réglée dans son intégralité.

 

Assurances et responsabilités :

 Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.

        L'école de Rex ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client. 

       L'école de Rex décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.) lorsqu’il est seul au domicile du client.

      L'école de Rex décline toute responsabilité en cas d’incident si une tierce personne détient les clés du domicile du client et intervient pendant la prestation.

        L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, L'école de Rex s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.

    L'école de Rex s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés.

       Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

 

L'école de Rex s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.

 

Obligations du client :

Le client s'engage à mettre à la disposition de L'école de Rex : 

• Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien, furet)

• La boîte de transport pour chat, chien et petit mammifère domestique (en cas d’urgence).

• Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...

• Pour les chiens : laisse, collier, sacs pour ramasser les déjections

• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation

• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.

 

        Le client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Il s'engage également à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques).

        Si cela n'est pas le cas, L'école de Rex ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.

        Le client s'engage à tenir L'école de Rex informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

        Le client s’engage à informer de la présence d’un dispositif de vidéo surveillance présent a l’intérieur ou à l’extérieur du domicile. Tout manquement de la part du client pourra amener l’entreprise L'école de Rex à porter plainte pour atteinte à la vie privée, dans le cadre de la protection du droit à l’image.            

 

Propriété Intellectuelle :

        L'école de Rex demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour les diffuser sur sa page Facebook et son site internet comme références pour sa promotion commerciale.

        En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, L'école de Rex ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

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Annulation d’une réservation :

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• Toute annulation faite après la signature du contrat entraine l’encaissement de l’acompte.

• L’intégralité des montants sera due en cas d’annulation ou de modification dans les 48h précédents le début du contrat ou pendant la prestation.

• En cas d’annulation de la part de l'école de Rex, le client sera remboursé en intégralité.

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