Conditions générales de vente

Article 1 : Présentation de l’entreprise

• Gérante : Marion Mazzilli
• Siège social : 2, route de Vorey, 43350 Bellevue-la-Montagne
• E-mail : mazzilli.marion@gmail.com
• Téléphone : 06 14 66 15 58
• Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 79037727900043

Conformément à la réglementation, Marion Mazzilli dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

• ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques) pour chiens, chats et NAC ;
• assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.

Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations

L’école de Rex est une auto-entreprise non soumise à la TVA. Elle propose les services suivants : bilans comportementaux canins au domicile du client, éducation canine au domicile du client ou en extérieur (selon la problématique), petsitting pour chiens, chats et NAC, et pension familiale pour chiens.

Bilan comportemental canin

L’école de Rex se déplace au domicile du client pour réaliser un bilan comportemental d’une durée de 2 h environ, afin d’établir l’origine du comportement indésirable et de proposer un programme de rééducation comportementale. Le bilan coûte 70 € et comprend l’entretien à domicile, sans compte rendu écrit. Un compte rendu écrit envoyé par e-mail est proposé en option pour 20 € supplémentaires, soit 90 € au total.

Avant la prise de rendez-vous, le client doit avoir consulté son vétérinaire pour le problème de comportement, afin de s’assurer que son origine n’est pas physiologique.

Éducation canine à domicile et en extérieur

L’école de Rex se déplace au domicile du client, ou dans d’autres lieux selon la problématique, pour une séance d’éducation ou de rééducation personnalisée d’une durée d’environ 1 h à 1 h 30 avec le client et son chien. Le premier rendez-vous a lieu au domicile du client et comprend un entretien pour prendre connaissance de sa demande.

Aucun délai n’est imposé pour suivre les cours individuels : le client fixe les cours au rythme qui lui convient, en fonction des objectifs décidés ensemble.

Petsitting pour chiens, chats et NAC

L’école de Rex effectue des visites au domicile du client pendant ses absences ponctuelles ou prolongées : elle s’assure de la bonne santé du ou des animaux confiés et veille à la propreté de leur espace de vie. Elle s’engage à respecter scrupuleusement les consignes données par le client lors de la pré-visite.

Article 3 : Obligations de L’école de Rex

L’école de Rex est tenue à une obligation de moyens : elle met tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif fixé avec le client.

Le client ne peut en aucun cas exiger de résultats. Ceux-ci dépendent de sa capacité et de son implication à appliquer le programme d’éducation, mais aussi des réactions propres au chien, être vivant dont le comportement peut être imprévisible.

Article 4 : Déontologie

L’école de Rex s’engage à proposer des méthodes d’éducation respectueuses et bienveillantes, dans le respect de l’intégrité physique et psychique du chien, et à continuer de se former pour améliorer ses compétences.

Article 5 : Obligations du client

Avant la première séance, le client s’engage à fournir :

• une photocopie de la carte d’identification du chien (tatouage ou puce électronique) ;
• une photocopie de son attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les animaux domestiques.

Le client s’engage également à :

• mettre à disposition tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations dans le délai convenu ;
• être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique ;
• équiper son chien du matériel recommandé (harnais, longe) ;
• faire systématiquement accompagner les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat par un adulte ;
• tenir son chien en laisse pendant les séances, sauf indication contraire dans le cadre d’un exercice.

Pendant les cours, un seul chien par conducteur et un seul conducteur à la fois par chien sont admis.

Le travail personnel du client est la clé de la réussite. Si les recommandations ne sont pas appliquées, L’école de Rex ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du programme.

Le client est le détenteur du chien : pendant les cours, il en a la garde et en est responsable. Il répond des dommages causés par son chien, à lui-même ou à autrui. En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur doit le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Article 6 : Prise de contact, annulation, retard

Prise de contact : par téléphone, messagerie, Messenger (Facebook) ou WhatsApp.

Annulation : les entretiens et séances d’éducation peuvent être annulés jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai, aucun report ni remboursement n’est possible : la prestation est considérée comme effectuée et reste due. Seule exception : un imprévu survenu le jour même qui empêche le client de prévenir (accident, décès dans la famille).

Forfaits : sauf décès ou maladie grave du chien (cancer généralisé, paralysie…) ou déménagement du client vers une ville éloignée, les forfaits d’éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles.

Si L’école de Rex doit exceptionnellement annuler un cours, elle prévient le client au plus vite et lui propose une autre date qui convienne aux deux parties.

Retard : se déplaçant au domicile de ses clients, L’école de Rex dépend des conditions de circulation. Elle s’engage à prévenir dans un délai raisonnable en cas de retard. Pour toute séance à domicile, le client s’engage à être présent à l’arrivée de L’école de Rex ; un éventuel retard de sa part est déduit de la durée du rendez-vous.

Article 7 : Tarifs

L’école de Rex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. TVA non applicable (auto-entreprise). Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement mentionnés sur le site, à régler en supplément.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement se fait par chèque (à l’ordre de Marion Mazzilli), en espèces ou par virement bancaire.

• Bilans comportementaux : le montant est réglé en totalité à la fin de chaque séance. Si plusieurs séances sont prévues, un paiement en plusieurs fois peut être convenu.
• Éducation canine : une séance individuelle est réglée en totalité à la fin de la séance. Pour les forfaits, un paiement en plusieurs fois peut être convenu : plusieurs chèques sont alors remis à la souscription et encaissés aux dates fixées avec le client.
• Petsitting : un acompte de 30 % est demandé à la réservation des créneaux de visite ; le solde est réglé au plus tard le premier jour de la prestation.
• Pension et pension éducative : un acompte de 30 % est demandé à la réservation ; le solde est réglé à l’arrivée du chien.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 9 : Responsabilité civile professionnelle

L’école de Rex a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers par votre chien au cours d’une séance d’éducation.

Article 10 : Confidentialité

L’école de Rex est tenue au secret professionnel et s’engage à ne divulguer aucune information ni confidence relative à la vie privée de ses clients.

Le client s’engage de son côté à la confidentialité de toutes les informations, orales ou écrites, échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée du contrat et après son échéance.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le contenu des prestations et du site www.lecolederex.fr est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de L’école de Rex. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, sous quelque forme et dans quelque langue que ce soit, est interdite sans son accord explicite.

Article 12 : Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable.

Conformément à l’obligation de médiation de la consommation, L’école de Rex désigne le médiateur conventionné : Pr Yves Legeay, médiateur de la consommation auprès du SNPCC, 22 boulevard Millerand, 44200 Nantes — mediateurprofessionchienchat.fr.

Conditions particulières : petsitting et pension familiale

Pré-visite

Avant le départ du client, une pré-visite a lieu à son domicile pour :

• faire connaissance et créer un lien de confiance ;
• rencontrer l’animal et prendre connaissance de ses habitudes et de ses besoins ;
• établir et signer le contrat de garde en deux exemplaires ;
• régler l’acompte ;
• remplir les fiches de renseignements sur le ou les animaux ;
• récupérer un double des clés du domicile.

À l’issue de la pré-visite, L’école de Rex peut refuser la garde si :

• elle juge ne pas pouvoir assurer la prestation dans de bonnes conditions (chien agressif ou craintif qui ne se laisse pas approcher) ;
• l’animal ne présente pas de garanties sanitaires et de sécurité suffisantes ;
• l’animal est atteint d’une maladie grave ou contagieuse.

Les visites

Selon les animaux et la demande du client, L’école de Rex s’engage pendant les visites à :

• renouveler la nourriture et l’eau fraîche ;
• nettoyer les éventuels accidents ;
• nettoyer la litière ou les cages (chats, rongeurs, oiseaux) et désinfecter la litière pour les gardes de longue durée ;
• assurer le brossage et l’hygiène des yeux et des oreilles ;
• administrer les médicaments si l’animal est docile, uniquement sur ordonnance vétérinaire ;
• câliner l’animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant ;
• sortir les chiens à chaque visite (promenade, jeux…) ;
• nourrir les poissons ;
• envoyer des photos et des nouvelles par SMS ou WhatsApp à chaque visite.

D’autres services sont proposés gratuitement pour votre domicile, à définir lors de la pré-visite : relever le courrier, arroser les plantes (en nombre raisonnable), ouvrir et fermer les volets, aérer…

Si les animaux manquent de litière ou de nourriture avant la fin de la garde, L’école de Rex achète la quantité nécessaire ; 10 € de déplacement sont alors facturés en plus. Tous les frais sont remboursés par le client dès son retour, sur présentation des justificatifs.

Les promenades

Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades se font en laisse ou en longe. Leur durée dépend des capacités physiques de l’animal et de la prestation choisie : 20 à 30 minutes pour la visite simple, 1h pour la grande balade. Le matériel, la nourriture et les accessoires (laisse, sacs à déjections, brosse…) sont fournis par le propriétaire.

Santé de l’animal

En cas de maladie ou de blessure pendant la garde, le client est prévenu immédiatement. S’il n’est pas joignable, il donne tout pouvoir à L’école de Rex pour faire soigner l’animal par son vétérinaire ou par le vétérinaire de garde. Les frais vétérinaires et annexes (transport, médicaments) sont entièrement à la charge du client, qui s’engage à les rembourser dès son retour. Le trajet aller-retour chez le vétérinaire est facturé 10 € dans un rayon de 10 km autour du domicile du client, puis 0,50 € par kilomètre supplémentaire.

À la fin de la prestation, une facture détaillée des frais imprévus (urgences, nourriture, litière…) peut être remise au client avec ses clés. Elle doit être réglée en totalité.

Assurances et responsabilités

Le client doit disposer d’une assurance habitation et responsabilité civile.

Lorsque l’animal est seul au domicile du client, L’école de Rex ne peut être tenue responsable :

• des dommages de toute nature subis ou causés par l’animal ;
• d’une fugue ou d’un accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain…) ;
• d’une mort naturelle (vieillesse, maladie…).

L’école de Rex décline également toute responsabilité en cas d’incident si une tierce personne détenant les clés intervient au domicile pendant la prestation.

Les médicaments ne sont administrés que sur présentation de l’ordonnance du vétérinaire, à laquelle L’école de Rex s’en tient strictement. Elle ne peut être tenue responsable des problèmes de santé liés au traitement prescrit ni de l’aggravation de l’état de l’animal.

L’école de Rex s’engage à la plus grande discrétion sur l’identité et le domicile du client. Aucune pièce ni aucun objet autre que ceux nécessaires à la prestation n’est utilisé. Tout problème constaté au domicile est signalé au client. L’école de Rex met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité de ses services, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Obligations du client

Le client met à disposition de L’école de Rex :

• le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal (chat, chien, furet) ;
• une caisse de transport (en cas d’urgence) ;
• le matériel d’entretien des cages et litières ;
• pour les chiens : laisse, collier et sacs à déjections ;
• une quantité de nourriture suffisante pour toute la durée de la prestation ;
• les coordonnées du vétérinaire et d’une personne à contacter en cas de besoin ;
• si besoin, l’ordonnance et les médicaments de l’animal.

Le client signale tout problème de santé et garantit que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). À défaut, L’école de Rex ne peut être tenue responsable d’une infestation et se réserve le droit d’administrer un vermifuge ou un antiparasitaire, facturé au client. Le client informe L’école de Rex de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

Le client doit signaler la présence de tout dispositif de vidéosurveillance à l’intérieur ou à l’extérieur de son domicile. À défaut, L’école de Rex pourra porter plainte pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image.

Photos des animaux

L’école de Rex demande l’autorisation du client avant de photographier les animaux gardés pour les publier sur sa page Facebook et son site internet. En cas de refus, aucune photo n’est publiée. En cas d’accord, L’école de Rex ne peut être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse des photos par un tiers.

Annulation d’une réservation

• Toute annulation après la signature du contrat entraîne l’encaissement de l’acompte.
• La totalité du montant est due en cas d’annulation ou de modification dans les 48h précédant le début du contrat, ou pendant la prestation.
• En cas d’annulation par L’école de Rex, le client est intégralement remboursé.